Politique relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (RGPD)
Date d'entrée en vigueur: 18 Novembre 2025
Table des Matières
- 1. Introduction
- 2. Responsables du Traitement Associés
- 3. Délégué à la Protection des Données (DPO)
- 4. Catégories de Données à Caractère Personnel Traitées
- 5. Finalités et Fondements Juridiques du Traitement
- 6. Destinataires des Données à Caractère Personnel
- 7. Transferts Internationaux de Données
- 8. Période de Conservation des Données
- 9. Vos Droits
- 10. Sécurité des Données à Caractère Personnel
- 11. Politique de Cookies
- 12. Modifications de la Politique de Confidentialité
- 13. Contact
- 14. Références
1. Introduction
La confidentialité de vos données à caractère personnel représente une priorité fondamentale pour Crystal Logistics Services. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, transférons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec nous en lien avec nos produits et services, y compris via notre site web.
Cette politique est élaborée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (connu sous le nom de «RGPD»), ainsi qu'à la législation nationale applicable.
2. Responsables du Traitement Associés
| Entité Légale | Siège Social | Numéro d'Enregistrement | Contact |
|---|---|---|---|
| Crystal Logistics Services S.R.L. | Bucarest, Secteur 1, Strada Dr. Iacob Felix, no. 49, Étage S, Chambre 9, Roumanie | J40/4964/2021, CUI 43944517 | Téléphone: 0040.757.333.184 E-mail: acc@crystal-logistics-services.com |
| Crystal Logistics Services GmbH | Bahnhofstrasse, No. 21, Zoug, Suisse | CHE-217.611.963 | Téléphone: 0040.757.333.184 E-mail: acc@crystal-logistics-services.com |
3. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Compte tenu des obligations légales et de la complexité de nos opérations, Crystal Logistics Services a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) pour surveiller la conformité avec le RGPD. Pour toute question, préoccupation ou pour l'exercice de vos droits, veuillez utiliser les coordonnées générales de la société, en précisant dans votre demande que celle-ci est à l'attention du Délégué à la Protection des Données.
Coordonnées de contact:
• E-mail: acc@crystal-logistics-services.com
• Adresse de correspondance: Bucarest, Secteur 1, Strada Dr. Iacob Felix, no. 49, Étage S, Chambre 9, Roumanie, à l'attention du Délégué à la Protection des Données.
4. Catégories de Données à Caractère Personnel Traitées
En fonction de la nature de votre interaction avec CLS, nous collectons différentes catégories de données à caractère personnel:
a) Clients et Partenaires Commerciaux (personnes physiques ou représentants de personnes morales):
• Données d'identification: Nom, prénom, fonction.
• Données de contact: Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de correspondance/livraison.
• Données de transaction: Détails sur les services, historique des commandes, données de facturation (hors détails de carte bancaire), informations douanières.
• Données collectées via le site web: Adresse IP, type de navigateur, pages visitées (pour les détails, consultez la Politique de Cookies).
b) Personnes Concernées dans le Contexte des Expéditions (expéditeurs, destinataires):
• Données d'identification et de contact: Nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, e-mail.
• Détails d'expédition: Informations sur le contenu du colis (dans la mesure où celles-ci peuvent constituer des données à caractère personnel), informations de suivi, données nécessaires aux formalités douanières (y compris CNP - numéro d'identification personnel, série et numéro de pièce d'identité, lorsque légalement requis).
c) Employés et Candidats:
• Données d'identification: Nom, prénom, CNP, série et numéro de pièce d'identité.
• Données de contact: Adresse, téléphone, e-mail.
• Données professionnelles et de formation: CV, historique d'emploi, diplômes, certifications.
• Données financières: Compte bancaire, informations salariales.
• Données médicales: Uniquement dans le contexte des obligations de médecine du travail.
d) Fournisseurs et Collaborateurs (personnes physiques):
• Données d'identification et de contact: Nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail.
• Données financières: Compte bancaire, données de facturation.
5. Finalités et Fondements Juridiques du Traitement
| Finalité du Traitement | Fondement Juridique (selon Art. 6 RGPD) | Exemples d'Activités de Traitement |
|---|---|---|
| Fourniture des services de logistique et de transport | Exécution d'un contrat (Art. 6(1)(b)) | Traitement et gestion des ordres de transport. Suivi des expéditions (tracking). Gestion des opérations d'entreposage et de distribution. Communication avec les clients et les destinataires concernant le statut des livraisons. |
| Respect des obligations légales | Obligation légale (Art. 6(1)(c)) | Préparation et traitement des documents douaniers (où le CNP peut être traité). Facturation et respect de la législation fiscale et comptable. Rapports aux autorités fiscales et autres institutions publiques. |
| Démarches précontractuelles et conclusion des contrats | Exécution d'un contrat (Art. 6(1)(b)) | Collecte des données nécessaires (nom, contact, données de l'entreprise) pour préparer et envoyer une offre personnalisée. Traitement des données pour négocier, conclure et signer le contrat de prestation de services. |
| Gestion des relations avec les clients et partenaires | Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) | Communications administratives et opérationnelles essentielles pour le déroulement des services. Contact proactif avec les clients et partenaires. Traitement des demandes et réclamations. Évaluation de la satisfaction client. |
| Communications commerciales et marketing | Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) / Consentement (Art. 6(1)(a)) | Envoi d'offres, de newsletters et d'informations sur les services CLS. |
| Recrutement et gestion des ressources humaines | Exécution d'un contrat (Art. 6(1)(b)) / Obligation légale (Art. 6(1)(c)) | Traitement des candidatures et organisation des entretiens. Conclusion des contrats de travail. Paiement des salaires et avantages. |
| Sécurité physique et des systèmes informatiques | Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) | Surveillance de l'accès au siège social. Assurance de la sécurité du réseau et des systèmes informatiques. |
| Amélioration des services et analyse des données | Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) | Analyse des données de trafic sur le site pour l'optimisation de l'expérience utilisateur. Rapport interne. |
6. Destinataires des Données à Caractère Personnel
Pour remplir nos obligations contractuelles et légales, nous pouvons divulguer vos données à des partenaires, sous-traitants, autorités, prestataires de services et assureurs, sur la base d'accords de confidentialité et de protection des données.
7. Transferts Internationaux de Données
Vos données peuvent être transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment vers la Suisse, où se trouve le siège social de Crystal Logistics Services GmbH.
Les transferts sont effectués en toute sécurité, sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des Clauses Contractuelles Types (CCT).
8. Période de Conservation des Données
Les données ne sont conservées que pendant la période nécessaire aux finalités de la collecte:
• Pour la durée de l'exécution du contrat;
• 10 ans pour les documents fiscaux et comptables;
• Jusqu'au retrait du consentement (pour le marketing);
• Pendant la durée légale de prescription pour la défense de nos intérêts légitimes.
9. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants:
• Droit à l'information et à l'accès;
• Droit de rectification;
• Droit à l'effacement («droit à l'oubli»);
• Droit à la restriction du traitement;
• Droit à la portabilité des données;
• Droit d'opposition;
• Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée;
• Droit de retirer le consentement;
• Droit de déposer une plainte auprès de l'ANSPDCP (www.dataprotection.ro).
10. Sécurité des Données à Caractère Personnel
Crystal Logistics Services met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données: chiffrement, contrôle d'accès, formation du personnel, audits de sécurité et gestion des incidents.
11. Politique de Cookies
Notre site web utilise des fichiers cookie pour améliorer l'expérience de navigation, analyser le trafic et pour des fonctionnalités personnalisées. Consultez la Politique de Cookies pour les détails.
12. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de mettre à jour périodiquement cette politique. Toute modification sera publiée sur le site web et, si nécessaire, notifiée via la bannière de cookies.
13. Contact
Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à:
E-mail: acc@crystal-logistics-services.com
Téléphone: 0040.757.333.184
Adresse: Bucarest, Secteur 1, Strada Dr. Iacob Felix, no. 49, Étage S, Chambre 9, Roumanie
14. Références
1. Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) - Le texte officiel du règlement;
2. Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données à Caractère Personnel (ANSPDCP) - www.dataprotection.ro;
3. Lignes directrices et recommandations du Comité Européen de la Protection des Données (EDPB);
4. Loi n° 190/2018 relative à la mise en œuvre du RGPD;
5. Décision (UE) 2021/914 de la Commission sur les clauses contractuelles types;
6. Décision de la Commission du 26 juillet 2000 concernant le caractère adéquat de la protection des données en Suisse.